Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme JobApply, qui permet de créer un profil, d'ajouter des annonces d'emploi et de générer des CV et lettres de motivation à l'aide de l'intelligence artificielle.

2. Compte

La création d'un compte est gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Formules et paiement

• Gratuit : création de compte, profil et ajout manuel d'annonces.
• Starter / Pro : formules payantes donnant accès à la génération IA, dans la limite des quotas mensuels indiqués.

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix sont indiqués en CHF.

4. Droit de rétractation et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les prestations numériques déjà consommées (générations réalisées) ne sont pas remboursables.

5. Utilisation acceptable

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n'utiliser le service que dans un cadre licite.
• Il est interdit de tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mécanismes de paiement.

6. Contenu généré par IA

Les documents sont générés automatiquement à partir de vos données. Vous êtes responsable de leur relecture et de leur exactitude avant tout envoi à un employeur. JobApply ne garantit pas l'obtention d'un emploi.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur vos données et sur les documents générés. La plateforme, sa marque et son code demeurent la propriété de l'exploitant.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est fixé au siège de l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives.

10. Contact

Marvin Renollet - Chemin de la Serine 7, 1196 Gland, Suisse - contact@jobapply.ch